CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Cristal’of vend par l'intermédiaire de son site www.crital-of.com des collections d'articles en cristal.

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Les Conditions Générales s'appliquent à toute commande passée sur le site par la personne pour un usage privé et pour une livraison en France Métropolitaine et Union Européenne. En passant commande, vous confirmez accepter pleinement et entièrement les conditions générales ci-après décrites.

1.2 – Ces condition sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les clients du site https://www.cristal-of.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.3. Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cristal’of, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES  

2.1 - L'accès au service de vente en ligne peut se faire de deux manières, par un compte client ou non, l’ouverture d’un compte n’étant pas obligatoire pour passer commande.

En passant commande et/ou en ouvrant un compte, vous déclarez être une personne physique non commerçante, majeure  et/ou ayant  la capacité de conclure un contrat et qui agit pour son propre compte.

Le compte vous permet d'effectuer des achats sur le site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l'historique de ces commandes ainsi que d'avoir accès aux données personnelles le concernant et pouvoir les modifier ou les supprimer.

2.2. En communiquant son adresse de messagerie électronique, vous acceptez les diverses informations relatives aux conditions générales de vente et données personnelles.

2.3 - Si vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe sécurisé qui sera strictement personnel.

Un message confirmant l'ouverture de votre compte vous sera adressé à l'adresse de messagerie électronique communiquée à Cristal’of.

2.4 – Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Cristal’of s'engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées , à les conserver et à les utiliser dans le respect des dispositions législatives en vigueur sur les Territoires.

Conformément aux dispositions des articles 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accèss, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, par laquelle la réponse doit être envoyée.

 

3. MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 - Chaque Article mis en vente sur le Site est représenté, sous la forme de fiche-article, par une photographie et un descriptif informatif, comprenant notamment les dimensions et le prix toutes taxes comprises. Les fiches accessibles sur le Site désignent les Articles offerts proposés. Ces Articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies visibles sur le Site sont les plus fidèles possibles, toutefois le client est averti qu’une représentativité absolument exacte ne peut pas nécessairement être assurée relativement aux articles sélectionnés, notamment au regard des couleurs.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »,  l’Article sélectionné sur la fiche-article est placé par le Client dans son « Panier» Le Client peut ensuite poursuivre l’achat du ou des articles placés dans son « Panier »  en cliquant sur « Commander » pour terminer sa commande.

3.2 - Les Articles sélectionnés par le Client sont listés dans le « Panier achat » qui comprend :

- Une photographie de chaque Article,

- Son prix de vente unitaire,

- Le nombre d'exemplaires de chaque Article commandé,

- Un total Toutes Taxes Comprises, frais d'emballage et de livraison.

Le Client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l'accepter en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client peut changer d'avis, modifier sa sélection (quantité, couleur, etc.) et retirer les Articles sélectionnés.

Le Client est invité à relire les CGV qui apparaissent dans une fenêtre et à confirmer qu'il les accepte en cochant une case «Je confirme ma commande et J'accepte les conditions générales avec les règles de traitement des données personnelles» au niveau de la page de renseignement des adresses de livraison et de facturation.

Le Client ne peut pas accéder à l'étape suivante, à savoir la page du paiement, s'il n’a pas coché la case «Je confirme ma commande et J'accepte les conditions générales avec les règles de traitement des données personnelles».

Au niveau de la page de paiement, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande, comprenant le total Toutes Taxes Comprises avec frais d'emballage et de livraison, les adresses de facturation et de livraison.

3.4 - Le Client ayant validé son panier et qui souhaite  payer sa commande, effectue son règlement  par PayPal ou carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue),

3.5 - La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

3.7 – Cristal’of se réserve la propriété des Articles jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'expédition de la commande sera subordonnée au paiement effectif du prix.

3.8 – Cristal’of contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les services de Cristal'of pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile au nom du Client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

 

4. PRIX

4.1 – Les articles de notre boutique en ligne sont à payer en euro. Le prix de chaque article indiqué sur la fiche-article et  TTC, frais d’emballage. 

4.2 – Cristal’of se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa commande est ferme et définitif.

 

5 .PAIEMENT

5.1. Le règlement par PayPal ou carte bancaire est possible. Pour protéger votre paiement, nous utilisons les systèmes internationaux sécurisés PayPal et Stripe.

5.2. Vous garantissez que vous ne faites pas l’objet d’une quelconque interdiction et qu'il est autorisé d'utiliser la carte pour le paiement de votre commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.

5.3. Dans le cas où la transaction ne pourrait être débitée, la vente des articles sélectionnés serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

5.4.Si vous avez des difficultés, utilisez le formulaire de contact pour recevoir une réponse détaillée. Nous vous aiderons à passer commande et à payer les articles sélectionnés, et vous fournirons les informations relatives aux frais et aux délais de livraison

 

6. LIVRAISON

6.1. En France  Cristal’of propose plusieurs modes de transport pour assurer une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants:

- Selon votre convenance, par Chronopost ou Colissimo, ou dans un point relais  (à Strasbourg)

-Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, vous sera informé du suivi de sa livraison par le prestataire logistique.

Sur le territoire de l'Union Européenne une livraison par DHL express.

De même, en cas d'absence lors de la livraison, le transporteur vous préviendra par un e-mail, un SMS ou un avis de passage, de l'adresse du point de dépôt auprès duquel vous pourriez aller retirer le colis.

6.2.Les frais de livraison dépendent du poids de l’achat, il est défini au moment de la passation de commande sur notre boutique en ligne. La livraison est payée au moment de la commande des marchandises.  De cette façon, le paiement complémentaire de la livraison n’est pas nécessaire. 

Si vous venez chercher votre commande dans un point relais à Strasbourg, la livraison est gratuite.

6.3. A réception des marchandises, vérifiez-les attentivement pour vous assurer de l’emballage ainsi que du ou des article(s) lors de la livraison et vérifier l’étendue de la fourniture, acceptez ensuite la facture et signez les documents ou veillez à faire toutes les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires, et/ou de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de dégradations importantes.

Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans le meilleurs délais au service de Cristal'of avec de l'identifiant du client et led références de la commande.

6.4. La livraison sur Strasbourg est effectuée sous 3 jours. Le délai de livraison en France métropolitaine  et Union Européenne est de 3 à 21 jours. Des lustres, des vasques et lampes de table très haut de gamme ne sont disponibles que sur demande. Pour toute commande individuelle, le délai de fabrication et livraison est de 2 mois. 

Si vous constatez un dépassement de la date de livraison, non imputable à un cas de force majeure ou à un incident de paiement, il aura la possibilité :

- Soit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l’adresse suivante : 52 rue de Zurich 67000 Strasbourg, en rappelant les références de sa commande.  Dans ce cas, Cristal'of remboursera le montant TTC de sa commande dans les 30 jours suivants la réception de la demande d'annulation de la commande.

- Soit, si vous ne souhaitez pas annuler sa commande, d’informer le Service Clients de ce retard par e-mail ou courrier postal, en rappelant les références de sa commande.

Dans les deux cas, Cristal’of se réserve le droit de demander au Client de signer une déclaration sur l’honneur de non réception de sa commande.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Si une partie ou totalité de votre commande ne vous convient pas, vous devez nous signaler par courrier postal ou par e-mail votre intention d’effectuer un retour dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.

Puis dès l’obtention du bon de retour, vous disposerez de 14 jours pour nous retourner votre colis en indiquant son nom, son prénom, son numéro de commande, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique.

7.2. Si le retour est effectué au-delai, notre service sera en mesure de refuser le colis et ainsi vous le renvoyer .  
Vous pouvez également retourner votre commande si le produit que vous avez reçu n’est pas conforme à celui que vous avez commandé, après nous avoir également signalé votre retour à l'adresse postale suivante :

Cristal’of

52 rue de Zurich

67000 Strasbourg

Le retour se fera aux frais et risques du Client. Les Articles seront retournés conditionnés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente. Les Articles, détériorés de quelque façon que ce soit, salis et/ou incomplets ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement.

7.3. Le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison restent à votre charge.

7.4. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation concernant ces biens, qui sont expressément exclus par la loi

 

8. GARANTIE

8.1 - La législation en vigueur sur le Territoire du Client définie l'ensemble des garanties légales pour le Client.

Le vendeur se doit de livrer un article conforme au contrat et se porte responsable des défauts de conformité lors de la livraison s'il y a lieu. Cette responsabilité s'étend également aux défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La conformité au contrat est déterminée par ces caractéristiques quant au bien :

1. Propreté à l’usage habituellement attendu d’un tel bien, et le cas échéant :

- Concordance à la description donnée par le vendeur, notamment sur les qualités que celui-ci a désignées à l’acheteur sur présentation d’échantillon ou de modèle,

- Niveau de qualités correspondant aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2. Concordance des caractéristiques définies d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, ou adéquation à tout usage spécial recherché par l’acheteur, s'il en a expressément informé le vendeur et que ce dernier a donné son approbation.

S'il y a défaut de conformité, l'action est cadrée par un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

Le vendeur porte également la responsabilité de garantir l'absence des défauts cachés de l'objet vendu qui le rendent non conforme à l’usage attendu, ou portant atteinte à cet usage à tel point que l’acheteur n'en aurait pas fait l'acquisition, ou ne l'aurait accepté qu'à un moindre prix en connaissance de ces défauts.

En cas de tels vices rédhibitoires, l'action doit être initiée par le Client sous deux ans à compter de l'identification du vice.

8.2 - Toute réclamation concernant la garantie au service Relations Clients de Cristal’of, doit être adressée à l'adresse mentionnée  en article 7 des conditions générales, en fournissant tout justificatif d'achat.

Cristal’of traitera la réclamation et fera connaitre au Client la possibilité (ou non) de faire intervenir la garantie.

Si la garantie est mise en oeuvre, Cristal’of proposera 2 alternatives au Client :

- Remplacement de l'Article concerné, dans la limite des stocks disponibles,

- Remboursement du prix.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 - "Cristal’of " est propriétaire  des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes , logo, icônes, sons, logiciels. D’une façon générale, il vous est interdit de porter atteinte directement ou indirectement à ces Droits de Propriété Intellectuelle.

Vous vous abstiendrez notamment de reproduire, représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les articles de Cristal’of.